SOSNOTAIRES.COM



CALCUL d'une PLUS VALUE IMMOBILIERE
pour les terrains à bâtir (et assimilés)
à jour au 1er janvier 2018

SAISIE DES DONNEES
valeur de cession
prix de cession (montant stipulé dans l'acte)  
sommes à  ajouter (charges ou indemnités en supplément du prix)  
frais admis en déduction (tva, diagnostics, commissions d'agence ou autre charges supportées par le vendeur)  
valeur d'entrée dans patrimoine
prix d'acquisition ou valeur mentionné dans l'acte  
charges et indemnités acquittées par le cédant  
frais d'acquisition  (montant réel OU forfait de 7,50%  
travaux  (factures entreprises OU 15% du prix, sans justificatifs, si immeuble bâti détenu depuis plus de 5 ans)
 		 
durée de détention
année de cession  
année d'entrée dans le patrimoine  
le délai de date à date est-il respecté ?      o/n   (oui par défaut)  
coefficient d'érosion monétaire (depuis l'acquisition ou depuis travaux construction)     1 par défaut (non modifiable) = il n'est pas tenu compte de l'érosion monétaire
abattement exceptionnel
 supprimé
 
        

PLUS-VALUE BRUTE
prix de cession corrigé
prix d'acquisition corrigé
montant des travaux corrigé
plus-value brute
PLUS-VALUE NETTE
nombre d'années "complètes" depuis l'acquisition  
A) BASE DE CALCUL au titre des PLUS-VALUES
taux de l'abattement pour durée de détention    %  
montant de l'abattement  
plus-value imposable au titre de l'impôt plus-value
abattement unique par opération
abattement exceptionnel   (si toutes les conditions sont remplies)
base plus-value nette pour imposition au titre plus-values
B) BASE DE CALCUL au titre des CONTRIBUTIONS SOCIALES
taux de l'abattement pour durée de détention (le taux ci-contre est en /10000èmes. Pour connaître le taux en %, diviser ce chifffre par 100)   /10000  
montant de l'abattement  
plus-value imposable au titre des contributions sociales
abattement unique par opération
abattement exceptionnel   (si toutes les conditions sont remplies)
base plus-value nette pour imposition contributions sociales
MONTANT de l'IMPOSITION
détail des impositions
A) au titre des plus-values
impôt plus-value (19%)
taxe supplémentaire   (sous réserve des cas particuliers)
sous-total   imposition plus-value
B) au titre des contributions sociales
CSG (9,90%)
CRDS (0,50%)
prélèvement social (4,50%)
contribution additionnelle (0,30%)
prélèvement solidarité (2,00%)
sous-total   contributions sociales
montant total à  verser
AVERTISSEMENT
Ce mode de calcul est donné à  titre indicatif, et n'est valable que pour les cas "simples" (1 vendeur / 1 seule origine).   
La fiscalité sur les plus-values immobilières est complexe, et spécialement mouvante.
Consultez votre notaire pour faire valider vos calculs.
retour page précédente > retour page précédente       retour page d'accueil sosnotaires > page d'accueil sosnotaires