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FISCALITE DES PLUS-VALUES IMMOBILIERES

Le yo-yo fiscal continue...
La valse(!) des modifications de la fiscalité des plus-values immobilières continue.
Mais cette fois, il semble que l'on soit revenu à une vision plus réaliste, et une réunification des 2 systèmes terrains à bâtir/biens autres.
Si l'abattement exceptionnel pour cession d'immeubles bâtis disparaît, la fiscalité des terrains à bâtir est allégée, avec un encouragement en cas de vente d'ici fin 2015.
A suivre...

INFORMATIONS
La vente (et différents actes assimilés) d'un bien immobilier ou de parts de sci à prépondérance immobilière, entraîne une éventuelle imposition, au titre des "plus-values immobilières".
  
Le montant en est calculé par le notaire lors de la vente, et versé par lui au service des impôts, à l'occasion des formalités de publicité foncière.
Le particulier n'a donc pas à s'en préoccuper.
Néanmoins, il semble très important de pouvoir en chiffrer le montant à l'avance, afin de savoir "à quelle sauce on sera mangé", ensuite de tenter de comprendre le mécanisme de calcul, et éventuellement prendre la décision de vendre ou non, d'anticiper ou reporter la date de la vente...
C'est pourquoi le webmestre a mis en place les présents calculateurs, qu'il a voulu les plus simple et souple possibles d'utilisation.
  
MONTANT DES IMPOSITIONS (plus-value et contributions sociales)
Bien que l'on aille vers un regroupement du système d'imposition des plus-values, la décomposition en 2 groupes a été conservée :
-terrains à bâtir,
-"autres" biens.
Cela a semblé plus simple (notamment en raison de certains abattements exceptionnels qui peuvent s'appliquer à une catégorie de biens, et pas à l'autre).
L'ancien système (applicable jusqu'au 1er septembre 2013), a été conservé, uniquement afin de permettre de réaliser des comparatifs entre ancien et nouveaux régimes.
Effectuez la sélection du calculateur qui vous intéresse dans le tableau ci-dessous.
terrains à bâtir (et assimilés)
biens autres (immeubles bâtis, terres de culture, bois forêts...)
ancien système
  

AVERTISSEMENT
Les lois de finances successives, leurs modificatifs en cours de route, projets de lois "recalés", instructions administratives pour tenter d'interpréter la loi, ou même avant tout vote de loi, font que ce domaine est particulièrement complexe, instable et mouvant...
Ces modes de calcul ne sont donnés qu'à  titre indicatif, et ne sont valables que pour les cas "simples".
Avant toute décision, prenez contact auprès de votre notaire habituel pour faire le point, valider vos calculs, et obtenir toutes explications complémentaires.

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