| Question |
Réponse |
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P
eut-on choisir son notaire?
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Oui
Le choix de votre notaire ne dépend que de vous, et nul ne peut vous l'imposer.
Vous pouvez ainsi le choisir en fonction de sa proximité, de sa renommée, par recommandation, ou vous-même, après l'avoir rencontré, par exemple, pour une simple consultation.
Ce choix est important, car le notaire n'est pas là uniquement pour "officialiser" un acte de vente, mais aussi et avant tout, pour vous conseiller et vous assister tout le temps que vous le souhaiterez.
Vous pourrez même le conserver après déménagement. Le "notaire de famille" existe encore.
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P
eut-on changer de notaire?
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Oui
Si le notaire que vous avez choisi (ou vers lequel vous aurez été dirigé par exemple à l'occasion d'un compromis), ne vous convient pas, vous êtes parfaitement libre d'en changer.
Le cas où vous décideriez de changer à l'occasion d'un nouveau dossier (ou nouvelle affaire) ne pose aucun difficulté. Il vous suffit de confier ce nouveau dossier à un autre notaire.
Il est également possible de changer de notaire, pour un dossier en cours, en le retirant à un notaire, pour le confier à un autre. Mais cela peut se révéler un peu plus délicat, en fonction de l'état d'avancement du dossier. Et le notaire à qui vous retirerez le dossier peut parfaitement vous facturer le temps qu'il aura passé, et le remboursement des dépenses qu'il aura effectuées.
Evitez (sauf motif grave), des changements dits de "dernière minute", intervenant très peu de temps avant une signature.
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P
eut-on récupérer son dossier?
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Oui
Les notaires détiennent pour le compte de leurs clients divers documents :
-la minute (c'est l'original que vous avez signé). Il doit obligatoirement la conserver, sans limite de durée (mais avec possibilité de la déposer aux archives départementales après 125 ans). Il ne peut donc en aucun cas s'en dessaisir,
-les titres de propriété (anciens titres et nouveau titre - qui est la copie de la minute). Ces documents sont généralement remis au client, automatiquement. Si ce n'était pas le cas, vous pouvez en exiger la remise ou la restitution,
-divers échanges de correspondance. Ces correspondances appartiennent au notaire. Il les conserve, et peut même refuser de vous en communiquer copie s'il juge que cela amènerait à une violation du secret professionnel,
-les papiers ou documents que vous-même lui avez confiés. Vous pouvez généralement en demander la restitution.
Mais
Il ne faut pas exagérer la portée de la "récupération" d'un dossier. Dans la majorité des cas, votre titre de propriété (et les anciens titres), vous suffiront.
Et, dans le pire des cas, même si vous n'arriviez pas à "récupérer" votre titre de propriété, il est possible d'en obtenir copie auprès des services administratifs.
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L
e notaire peut-il recevoir un acte partout?
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Oui
Un notaire peut recevoir un acte pour des biens situés n'importe où en France.
De même, il peut se déplacer, et recevoir votre signature, ailleurs que dans son étude, et partout en France.
Dans la pratique, les notaires travaillent généralement dans leur zone géographique d'influence, et ne se dispersent pas.
Mais il arrive couramment que les personnes devant intervenir à un acte, ne puissent se déplacer. Il suffit d'en prévenir le notaire suffisamment à l'avance. Il vous enverra un document à signer (une procuration), que vous lui retournerez après signature (sauf quelques actes, notamment donation, constitution d'hypothèque, acquisition en l'état futur d'achèvement, où la procuration devra être régularisée devant un notaire).
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E
st-ce toujours le notaire de l'acquéreur qui reçoit l'acte?
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Non
Le notaire devant recevoir l'acte (ou "tenir la plume"), est soit celui de l'acquéreur, soit celui du vendeur, suivant les régions.
Cela résulte de règlements professionnels entre notaires, auxquels il n'est pas possible de déroger (sauf accord entre les notaires intéressés, ce qui est très rare).
Dans la pratique, il ne faut pas en exagérer les conséquences : le notaire devant recevoir l'acte, en enverra à son confrère un projet complet, quelques jours avant la signature, afin qu'il puisse l'étudier, et les 2 études sont en relation pour préparer le dossier.
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L
e notaire est-il responsable des actes qu'il reçoit?
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Oui
Le notaire est responsable des actes qu'il reçoit, des conseils qu'il donne, et des fautes qu'il commet.
Ce n'est que dans des situations exceptionnelles qu'il peut être déchargé de cette responsabilité.
Celle-ci est couverte par une assurance, et une caisse dite "de garantie".
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