| Question |
Réponse |
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L
e pourcentage est-il le même pour tous les actes?
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Non
Les frais d'un acte sont fonction de multiples critères :
Tout d'abord, le type du bien conditionne la fiscalité : une maison récente sera taxée différemment d'un terrain à bâtir,
Ensuite, le prix : plus il est important, plus les honoraires diminuent (en pourcentage),
Enfin, plus le prix est faible, plus l'incidence des frais fixes est importante.
Il est donc impossible de répondre à une question d'ordre général "quel est le pourcentage de frais". Interrogez votre notaire, qui vous posera diverses questions avant de vous renseigner.
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L
es frais sont-ils plus élevés avec 2 notaires?
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Non
Lorsqu'il y a plusieurs notaires "en concours", ceux-ci se partagent les honoraires, suivant des critères obligatoires entre eux. Il n'a y a donc aucune augmentation des honoraires ou des frais d'acte.
Par contre, si un notaire doit se déplacer chez un autre pour la signature, il peut facturer ses frais de déplacement.
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U
n devis est-il obligatoire?
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Non
Un devis précis est irréalisable : le coût exact d'un acte dépend de très nombreux critères, inconnus à l'avance -coût des pièces, longueur de l'acte (chaque page originale ou en copie donne lieu à un impôt (droit de timbre))-
Mais
Le notaire a le devoir de vous informer du coût approximatif de l'acte, et utilise pour cela un barème approximatif (souvent appelé barème rapide), qu'il peut affiner quelques jours avant signature, en réalisant une "taxe provisoire", de manière à vous indiquer un chiffre aussi près que possible du coût définitif.
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L
e versement d'une provision est-il obligatoire?
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Oui
Le notaire est avant tout un collecteur d'impôts, et dès qu'un acte est signé, c'est lui-même qui devient personnellement redevable de ces impôts et taxes.
Il a donc l'obligation de vous demander le versement d'une "provision" sur frais, au plus tard lors de la signature de l'acte.
Celle-ci sera généralement calculée avec une marge d'erreur de quelques dizaines ou centaines d'euros avec le coût définitif de l'acte.
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A
urai-je une facture détaillée?
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Oui
Une fois toutes les formalités terminées, le notaire vous adressera votre titre de propriété, votre relevé de compte, et une facture détaillée.
Celle-ci mentionnera le montant des droits et impôts payés au fisc (timbre, enregistrement, publicité foncière, tva), ceux des dépenses (débours), payées pour votre compte, les honoraires, avec les références au barème et la base de calcul, ainsi que le détail des honoraires des formalités accomplies.
Si cette facture vous paraît compliquée (il est impossible de faire autrement compte tenu de la législation), n'hésitez pas à contacter votre notaire pour lui demander des explications.
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L
es conseils sont-ils gratuits?
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Oui, dans la majorité des cas
Les conseils donnés dans le cadre d'un acte ne peuvent donner lieu à honoraire supplémentaire.
Les conseils non suivis d'un acte sont, dans la plupart des offices, donnés gratuitement, dès l'instant où il s'agit de conseils simples, n'impliquant pas de recherches. Il suffit de vous le faire préciser en prenant le rendez-vous.
Mais
Les conseils nécessitant un travail important, ou un rapport écrit, peuvent parfaitement être facturés, dans le cadre d'honoraires convenus avec le client.
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