SOSNOTAIRES.COM



CALCUL d'une PLUS VALUE IMMOBILIERE

ancien système en vigueur
-jusqu'au 1er septembre 2013 pour les biens "autres" que les terrains à bâtir,
-jusqu'au 1er septembre 2014, pour les terrains à bâtir et assimilés

.
PLUS-VALUE BRUTE
prix de cession
prix de cession (prix réel mentionné dans l'acte)  
sommes à  ajouter (charges ou indemnités en supplément du prix)  
frais admis en déduction (tva ou frais supportés par le vendeur)  
prix de cession corrigé
prix d'acquisition / travaux
n'oubliez pas de convertir les francs en euros
prix d'acquisition ou valeur mentionné dans l'acte  
charges et indemnités acquittées par le cédant  
frais d'acquisition :   (montant réel OU 7,50% du prix si acquisition à  titre onéreux)  
travaux agrandissement et améliorations :   (factures entreprises OU 15% du prix, sans justificatifs, si immeuble bâti détenu depuis plus de 5 ans)  
frais de voirie, réseaux et distribution (imposés par collectivités)  
prix d'acquisition corrigé
plus-value brute
PLUS-VALUE NETTE
abattement pour durée de détention
(si vous détenez le bien depuis plus de 5 ans)
nombre d'années "complètes" (de date à  date)  
taux de la réduction (en fonction de la durée de détention)
-ne pas compléter = calcul automatique 		   %  
montant de la réduction  
plus-value imposable (base contributions sociales)
abattement fixe
abattement unique par opération
plus-value nette
MONTANT de l'IMPOSITION
détail des impositions
impôt plus-value (19%)  
abattement  
taxe supplémentaire
ATTENTION : cette surtaxe n'est PAS applicable aux terrains à bâtir 		 
CSG (8,20%)  
CRDS (0,50%)  
prélèvement social (4,50%)  
contribution additionnelle (0,30%)  
prélèvement solidarité (2,00%)  
montant total à  verser
        
AVERTISSEMENT
Ce mode de calcul est donné à  titre indicatif, et n'est valable que pour les cas "simples" (1 vendeur / 1 seule origine).   
La fiscalité sur les plus-values immobilières est particulièrement complexe et mouvante.
Consultez votre notaire pour faire valider vos calculs.
retour page précédente > retour page précédente       retour page d'accueil sosnotaires > page d'accueil sosnotaires