SOSNOTAIRES.COM
CALCUL de DROITS de MUTATION entre vifs
(donation ou donation-partage à un ou des descendants)
à jour au 1er janvier 2009
SAISIE DES DONNEES
infos générales
valeur des biens donnés (par donateur)
en toute propriété
âge du donateur
en années entières
nombre d'enfants bénéficiaires de la donation
mini = 1
nature de la donation (ou donation-partage)
donation en toute-propriété
o / n
réserve d'usufruit par le donateur pendant sa vie
o / n
réserve d'usufruit temporaire
durée en années entières
DETERMINATION DES PARTS IMPOSABLES
montant imposable par donataire
valeur des biens donnés en toute propriété
valeur fiscale de l'usufruit (en /100èmes)
soit en toute propriété
RESTE imposable pour les donataires
nombre d'enfants bénéficiaires de la donation
TOTAL imposable par donataire
MONTANT des DROITS de MUTATION
impositions de base
part imposable par enfant
abattement au profit de chaque enfant
actif taxable de chaque enfant
montant des droits dus par chaque enfant
nombre d'enfants vivants ou représentés
montant total des droits simples
réduction pour donation
(en fonction de l'âge du donateur)
taux de la réduction
montant de la réduction en fonction de l'âge du donateur
montant des doits dus après réductions
AUTRES REDUCTIONS
Chaque donataire ayant 3 enfants ou plus bénéficie d'une réduction de 610 euros par enfant, au-delà du 2ème.
Les calculs ci-dessus n'en tiennent pas compte.
