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CALCUL d'une PLUS VALUE IMMOBILIERE
PLUS-VALUE BRUTE
prix de cession
prix de cession (prix réel stipulé dans l'acte)
sommes à ajouter (charges ou indemnités en supplément du prix)
frais admis en déduction (tva ou frais supportés par le vendeur)
prix de cession corrigé
prix d'acquisition
prix d'acquisition ou valeur stipulé dans l'acte
charges et indemnités acquittées par le cédant
frais d'acquisition :
(montant réel
OU
7,50% du prix si acquisition à titre onéreux)
travaux effectivement réalisés :
factures entreprises
OU
15% du prix si immeuble bâti détenu depuis plus de 5 ans)
frais de voirie, réseaux et distribution (imposés par collectivités)
prix d'acquisition corrigé
plus-value brute
PLUS-VALUE NETTE
abattement pour durée de détention
nombre d'années
complètes au-delà de la 5ème
taux de la réduction (10% par année complète au-delà de 5 ans)
%
montant de la réduction
plus-value imposable
abattement fixe
abattement unique par opération
plus-value nette
MONTANT de l'IMPOSITION
détail des impositions
impôt plus-value (16%)
CSG (8,20% - non déductible)
RDS (0,50%)
prélèvement social (2%)
contribution additionnelle (0,30%)
montant total à verser