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CALCUL d'une PLUS VALUE IMMOBILIERE
loi de finances 2013

AVERTISSEMENT
Ce mode de calcul est donné à  titre indicatif, et n'est valable que pour les cas "simples".
Les lois de finances successives, leurs modificatifs en cours de route, projets de lois "recalés", font que ce domaine est particulièrement mouvant...
Prenez contact auprès de votre notaire habituel pour faire le point, et valider vos calculs.

PLUS-VALUE BRUTE
prix de cession
prix de cession (prix réel mentionné dans l'acte)  
sommes à  ajouter (charges ou indemnités en supplément du prix)  
frais admis en déduction (tva ou frais supportés par le vendeur)  
prix de cession corrigé
prix d'acquisition / travaux
n'oubliez pas de convertir les francs en euros
prix d'acquisition ou valeur mentionné dans l'acte  
charges et indemnités acquittées par le cédant  
frais d'acquisition :   (montant réel OU 7,50% du prix si acquisition à  titre onéreux)  
travaux agrandissement et améliorations :   (factures entreprises OU 15% du prix, sans justificatifs, si immeuble bâti détenu depuis plus de 5 ans)  
frais de voirie, réseaux et distribution (imposés par collectivités)  
prix d'acquisition corrigé
plus-value brute
PLUS-VALUE NETTE
abattement pour durée de détention
(si vous détenez le bien depuis plus de 5 ans)
nombre d'années "complètes" (de date à  date)  
taux de la réduction (en fonction de la durée de détention)
-ne pas compléter = calcul automatique
   %  
montant de la réduction  
plus-value imposable (base contributions sociales)
abattement fixe
abattement unique par opération
plus-value nette
MONTANT de l'IMPOSITION
détail des impositions
impôt plus-value (19%)  
abattement  
taxe supplémentaire
ATTENTION : cette surtaxe n'est PAS applicable aux terrains à bâtir
 
CSG (8,20%)  
CRDS (0,50%)  
prélèvement social (4,50%)  
contribution additionnelle (0,30%)  
prélèvement solidarité (2,00%)  
montant total à  verser
           

  
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