CALCUL d'une PLUS VALUE IMMOBILIERE
loi de finances 2013
AVERTISSEMENT
Ce mode de calcul est donné à titre indicatif, et n'est valable que pour les cas "simples".
Les lois de finances successives, leurs modificatifs en cours de route, projets de lois "recalés", font que ce domaine est particulièrement mouvant...
Prenez contact auprès de votre notaire habituel pour faire le point, et valider vos calculs.