3ème VOIE

Plutôt que de prolonger la vie de nos actes dans leur forme actuelle, et en attendant l'acte dématérialisé, il pourrait être intéressant d'ouvrir une 3ème voie : celle de l'acte "interactif". En effet :
-attendre sagement que tout vienne d'en haut ne sert généralement pas à grand'chose, et amène plus de contraintes technocratiques que de solutions pratiques,
-cela peut constituer une période de "rodage" et de mise en forme, pouvant être mise à profit pour peaufiner un projet réaliste et qui fonctionne,
-toutes les techniques existent et peuvent être utilisées assez facilement.
L'acte interactif pourrait parfaitement conserver sa trame traditionnelle, d'un écrit classique, afin de ne pas modifier totalement nos modes de pensée (je ne dirais pas nos habitudes de travail, car les habitudes sont souvent mauvaises conseillères).
L'acte interactif se décomposera en 2 parties :
-un support écrit, comme actuellement, qui formera la minute (tant que le décret d'application ne sera pas paru),
-et un support interactif (qui sera le fichier informatique ayant servi à préparer notre acte écrit, dans lequel on aura introduit des informations complémentaires, destinées à lui insuffler cette interactivité).
Cela peut, outre l'agrément, présenter divers avantages :
-étant écrit en langage HTML, il est consultable avec n'importe quel navigateur, et compatible avec la quasi totalité des logiciels de traitement de texte;
-un projet peut être transmis, via Internet, en quelques secondes :
soit à un confrère, qui pourra y apporter toutes modifications, sans se soucier de savoir si le format est compatible avec celui de son traitement de texte,
soit à un client pour examen, avec toutes sortes de liens explicatifs, afin de clarifier ou expliquer notre langage, un peu abscon pour le commun des mortels;
-tous les liens sont envisageables : photos, plans, images, sons, vidéos, pour agrémenter et commenter;
-un cadre type complet d'acte (comme le présent site), peut être mis à la disposition du public en accès libre, afin d'expliquer un acte notarié en détail.
D'autres liens peuvent renvoyer vers d'autres documents (origine, servitudes, règlement de co-propriété, textes de lois). Cela peut constituer un moyen facile et agréable afin de raccourcir enfin nos actes.

FORMULE

3ème DIMENSION

Avec l'acte interactif, il faudra s'habituer à réfléchir en 3 dimensions, et en volume. L'acte ne sera plus seulement écrit, il sera un ensemble de texte, d'images, vidéo et son, reliés les uns aux autres. C'est donc une nouvelle façon de penser et de concevoir à laquelle il faudra s'habituer.
Pour le moment, il m'a semblé plus simple de partir d'un cadre d'acte (réactualisé), en y ajoutant des hyper liens.
Pour ceux qui ne voudraient pas de cette réactualisation, il est tout à fait possible de partir de vos matrices traditionnelles, converties en HTML, et en y ajoutant ces hyper liens.
A l'avenir, rien n'interdit d'envisager l'hypothèse inverse : partir d'abord des liens, avec création automatique de l'acte ensuite.
Provisoirement, peu importe la technique utilisée, seul le résultat ("réfléchir" interactif), compte.

EVOLUTION DE NOS HABITUDES ET DE NOS METHODES

Ce n'est donc pas une révolution totale, mais plus une évolution de nos modes de pensée et de travail qui est proposée.
N'oublions pas que la loi sur la "dématérialisation" existe. Même si le décret d'application n'est pas encore publié, il est indispensable d'y réfléchir et de s'y préparer.
Pourquoi ne pas essayer dès maintenant, afin de défricher le terrain, et être prêts pour le jour J, afin de ne pas faire de cette réforme, une réforme mort-née.

O b s e r v a t i o n s

Il s'agit de réflexions personnelles, tirées :
-de déjà quelques années de pratique du métier de notaire (avant l'apparition de l'ultra moderne IBM à boule),
-de presque aussi nombreuses années consacrés à l'informatique (avant l'apparition du PC, avec programmation sur Commodore et Amstrad),
-et de la mise en place de formules d'actes "normalisées" depuis presque la nuit des temps.
Ces réflexions et projets n'ont pour but que de tenter de faire avancer les choses, et n'engagent bien entendu nullement la profession.