ENTREE EN JOUISSANCE

L'entrée en jouissance est la date convenue entre les parties pour la prise de possession du bien par l'acquéreur, ou la perception par lui des revenus et fermages.
La propriété (date à laquelle l'acquéreur sera propriétaire), et l'entrée en jouissance sont généralement identiques, mais rien n'empêche qu'elles soient différentes, s'il en a été convenu ainsi.
Ainsi, l'acquéreur peut être propriétaire dès la signature, et n'avoir la jouissance du bien que 15 jours plus tard.

JOUISSANCE IMMEDIATE

C'est l'hypothèse la plus courante et la plus simple.
L'acquéreur prend la jouissance du bien vendu (peut l'occuper et l'habiter), dès signature de l'acte.
Le bien vendu est libre, le vendeur (ou un locataire), l'ayant libéré.
Les clefs sont remises lors de la signature par le vendeur à l'acquéreur.
Dans la pratique, le vendeur reste quelquefois dans les lieux 24 à 48 heures supplémentaires, le temps pour lui de terminer son déménagement et un nettoyage des lieux. C'est le moment pour procéder au transfert des contrats d'eau, d'électricité.
N'oubliez pas de prévenir votre assureur et de lui demander un accusé de réception.

retour à la liste explicative